certificats d’économie d’énergie (CEE)

La prime Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »

Ile-de-France Investissement & Territoires est signataire de la charte Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », intégrée au dispositif général des certificats d’économie d’énergie (CEE) mis en place par le ministère de la Transition Ecologique, et vous permet ainsi de bénéficier de ces primes d’économie d’énergie.

A qui s’adresse la prime « Coup de pouce » ?

La prime s’adresse aux propriétaires de bâtiments collectifs, bailleurs et copropriétés, représentées ou non par des syndics de copropriété.

Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Quels sont les critères techniques permettant d’obtenir la prime « Coup de pouce » ?

L’offre Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Ile-de-France Investissements & Territoires est dédiée exclusivement aux travaux définis par une étude énergétique préalable et qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation énergétique globale et performante des bâtiments d’habitation.

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

Ni à l’installation de chaudières consommant du charbon et du fioul ;

Ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation

Ni à une hausse des émissions des gaz à effet de serre.

La signature du contrat de la prime « Coup de pouce » doit avoir lieu avant le démarrage des travaux.

Les travaux doivent faire l’objet d’un contrôle sur site préalablement au versement de la prime « Coup de pouce » par un bureau de contrôle accredité.

A quel montant correspond la prime « Coup de pouce » ?

Le montant de la prime versée par Ile-de-France Investissements & Territoires dépend de deux critères :

Les économies d’énergies réalisées suite aux travaux de rénovation énergétique ;

Le type de système de chauffage.

Comment obtenir la prime « Coup de pouce »

Que vous ayez déjà réalisé un diagnostic technique ou énergétique de votre bâtiment, prenez contact avec nous, nous étudierons votre situation avec attention.

Nous vous accompagnons dans la phase conception, jusqu’au vote en AG pour les copropriétés ou la signature des devis ou marchés de travaux dans les autres cas.

A la fin des travaux, nous nous assurons de la conformité des travaux et des justificatifs. Suite au contrôle post-travaux, nous vous versons votre prime « Coup de pouce ».

L’incitation financière minimale s’établit aux valeurs suivantes (exprimées en €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale du bâtiment rénové) :

	>= 50% de chaleur renouvelable après travaux	< 50% de chaleur renouvelable après travaux
Travaux de rénovation globale : avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation	500 €/MWhcumac économisé	300 €/MWhcumac économisé
Travaux de rénovation globale : autres	400 €/MWhcumac économisé	250 €/MWhcumac économisé

Quel accompagnement pour obtenir la prime « Coup de pouce » ?

Ile-de-France Investissements & Territoires vous accompagne en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans votre projet de rénovation énergétique, du diagnostic à la réalisation. Notre offre de Maîtrise d’œuvre (MOE) en conception et en exécution vous permet d’avoir un seul et unique interlocuteur pour un programme de rénovation cohérent, ambitieux et maîtrisé.

Notre offre d’accompagnement inclut également un volet d’ingénierie sociale et financière. Nous nous chargeons de rendre le projet le plus lisible possible pour l’ensemble des résidents : réalisation de plans de financement individuels, montage des dossiers d’aides locales et nationales, déblocage des fonds, mobilisation de l’éco-prêt à taux zéro, versement de la prime « Coup de pouce ».